Cosmétique Privé 

Cosmétique Privé est une parfumerie en ligne proposant les plus grandes marques de parfums jusqu’à 70% moins cher qu’en parfumerie traditionnelle.

Tous les produits présents sur notre boutique en ligne sont certifiés 100% authentiques, et sont les mêmes parfums que ceux proposés en parfumerie traditionelle, et nous nous fournissons auprès des marques directement.

Les produits testeurs sont des parfums de démonstration 100% neufs et identiques à leurs homologues sout blister, ils sont simplements vendus dans une boite non commerciale cartonnée.

Livraison France à partir de 6,00€ et Outre-Mer à partir de 11,00€.

Cosmetique Privé est une marque déposée appartenant au groupe EUROPA COSMETICS HK LIMITED Holding immatriculé sous le numéro 2153559 auprès du Queensway Government Offices.

Préambule

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.cosmetique-prive.fr

L’ensemble du contenu des sites Internet susvisés (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est de la propriété de EUROPA COSMETICS HK LIMITED. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED donne son autorisation expresse et préalable. La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site.

 

Stipulations générales

Les présentes conditions sont conclues entre la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED, ci-après dénommée «EUROPA COSMETICS HK LIMITED», et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.cosmetique-prive.fr ci-après dénommés le « Site ».

Les Clients sont des Clients consommateurs.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus ou bien encore catalogues promotionnels. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client, le consommateur étant parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

En conséquence, la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED conseille au consommateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

En tout état de cause, EUROPA COSMETICS HK LIMITED se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le fait que les parties ne se prévalent pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

 

Article 1 : Intégralité

La boutique en ligne mise en place par la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED dans le cadre du Site mentionne les informations suivantes :

– Mentions légales permettant une identification précise de la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED,

– Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,

– Indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,

– Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution,

– L’existence d’un droit de rétractation,

– La durée de validité de l’offre et du prix,

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED aux coordonnées suivantes :

Par courrier :
Cosmétique Privé / EUROPA COSMETICS HK LIMITED
17 rue de Toqueville
75017 Paris

30F NEW TREASURE CENTER
10 NG FONG STREET
KOWLOON HONG KONG

Email: contact@cosmetique-prive.fr

Article 2 : Information sur les produits

La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Concernant ces dernières, et malgré nos efforts visant à être les plus exaustifs et précis possible, il convient de noter que les photographies ne sont pas contractuelles. Il est possible également que le packaging diffère légèrement, du fait de la provenance des produits. Cela n’a toutefois aucun impact sur la qualité et l’authenticité des produits vendus par cosmetique-prive.fr

EUROPA COSMETICS HK LIMITED s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits.

Les offres présentées par la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 : Commande

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED ne saurait être tenue pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

 

1.         Le Client choisit ses produits en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier »

2.         Le Client renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa commande dans la rubrique « créez votre compte », si ce dernier n’est pas encore inscrit,

3.         Le Client choisit son mode de livraison dans l’onglet « infos livraison »

4.         Le Client confirme sa commande dans l’onglet « Confirmation »,

5.         Le Client choisit son mode de règlement, procède au règlement et confirme définitivement sa commande dans l’onglet « Paiement»,

Le paiement de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec EUROPA COSMETICS HK LIMITED et sera confirmé par mail au Client.

 

Article 4 : Prix – Paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de d’emballage, de transport et d’assurance. En particulier, les frais de livraison, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation de la commande.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs.

La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (page livraison et paiement).

La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED se réserve le droit, à tout moment, après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser celle-ci, en tout ou partie, à notre seule discrétion, même après que vous ayez reçu une confirmation de commande ou que le mode de règlement choisi ait été débité (sous réserve d’un remboursement de notre part). La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED se réserve le droit d’annuler des commandes pour motif de divergences concernant les informations de facturation ou d’utilisation d’un mauvais code promotionnel. Si une erreur est découverte concernant le prix de nos marchandises préalablement à leur livraison : (1) lorsque le prix correct est inférieur, nous vous rembourserons la différence ou (2) lorsque le prix correct est supérieur, nous vous contacterons afin de vous proposer soit de confirmer votre commande au prix correct soit d’annuler cette dernière. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir les articles à un prix inférieur lorsque nous commettons une erreur de facturation.

 

Article 5 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de EUROPA COSMETICS HK LIMITED. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, EUROPA COSMETICS HK LIMITED s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

Dans un tel cas, le Client aura alors le choix de demander :

  • soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de sa demande de remboursement, la demande d’annulation en cas d’indisponibilité s’effectuant par e-mail à contact@cosmetique-prive.fr
  • soit d’accepter les nouveaux délais de livraison communiqués par la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED.
  • Le défaut de réponse du Client vaut acceptation des nouveaux délais de livraison..,

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de EUROPA COSMETICS HK LIMITED, la responsabilité de EUROPA COSMETICS HK LIMITED ne pourra pas être engagée de ce fait.

Les coffrets de parfums étants souvent différents en fonction des collections proposées par les marques, nous ne pouvons assurer que le coffret ne soit pas 100% identique à celui décrit sur notre site.
Nous nous engageons dans tel cas à fournir un coffret de même produit de base et de produits accompagnants d’une valeur équivalente en boutique traditionelle.
Ces changements ne peuvent en aucun cas être suffisants pour une quelconque annulation ou remboursement de commande.

 

Article 6 : Modalités de livraison – Délivrance de la commande

Les produits de la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France, Belgique et Luxembourg. La société EUROPA COSMETICS HK LIMITED se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France. Néanmoins, le Client et EUROPA COSMETICS HK LIMITED pourront convenir expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client dans le formulaire de livraison (adresse personnelle, …). Elle est accompagnée de la facture des produits.

La livraison est réputée effectuée par EUROPA COSMETICS HK LIMITED à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis à la Poste, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des Produits. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à EUROPA COSMETICS HK LIMITED. Il est convenu que les frais de réexpédition au Client seront à la charge de ce dernier.

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le Site à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande. En cas de retard prévisible de livraison, EUROPA COSMETICS HK LIMITED en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, EUROPA COSMETICS HK LIMITED s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande ou de l’encaissement des sommes dues en cas de paiement par chèque. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, EUROPA COSMETICS HK LIMITED s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 30 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport de EUROPA COSMETICS HK LIMITED, sauf engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues entre EUROPA COSMETICS HK LIMITED et le Client par écrit. En tout état de cause, EUROPA COSMETICS HK LIMITED s’efforcera de respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de la commande du Client. A défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue, annulation des commandes en cours. EUROPA COSMETICS HK LIMITED est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, EUROPA COSMETICS HK LIMITED en avertira le Client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée.

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livrée doivent être formulées à EUROPA COSMETICS HK LIMITED par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à EUROPA COSMETICS HK LIMITED une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à EUROPA COSMETICS HK LIMITED toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du Client professionnel ne pourra être acceptée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED pourra être faite sous forme de courrier électronique à contact@cosmetique-prive.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A la réception de la réclamation, la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante (Envoi avec accord de la société) :

Cosmétique Privé / EUROPA COSMETICS HK LIMITED
17 rue de Toqueville
75017 Paris

Ou une autre adresse proposée par la société.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED.

Les frais d’envoi sont à la charge de la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

En tout état de cause, EUROPA COSMETICS HK LIMITED ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, EUROPA COSMETICS HK LIMITED se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’erreur de produit dans l’envoi d’une commande, échange possible aux frais de la société sous réserve que le blister du parfum ne soit pas retiré.

Article 7 : Délai de rétractation

En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation le Client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à la société EUROPA COSMETICS HK LIMITED, une lettre recommandée AR précisant sa volonté d’user de ce droit.

Le Client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, EUROPA COSMETICS HK LIMITED pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

EUROPA COSMETICS HK LIMITED s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du Client consommateur.

 

Article 8 : Responsabilité

II appartient au Client de laisser à EUROPA COSMETICS HK LIMITED toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à EUROPA COSMETICS HK LIMITED. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de EUROPA COSMETICS HK LIMITED. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les Clients feront l’objet d’un remboursement par Paypal ou d’un remplacement au choix de EUROPA COSMETICS HK LIMITED. Les frais éventuels de retour sont à la charge du Client.

Lorsque la responsabilité de EUROPA COSMETICS HK LIMITED est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …Le montant des dommages et intérêts que EUROPA COSMETICS HK LIMITED peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.

En tout état de cause, EUROPA COSMETICS HK LIMITED décline toute responsabilité du fait notamment :

•          De l’usure normale de ses produits

•          Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes

•          Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit

•          Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… EUROPA COSMETICS HK LIMITED sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais.

A cet égard, EUROPA COSMETICS HK LIMITED informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

EUROPA COSMETICS HK LIMITED ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur les Sites.

La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, EUROPA COSMETICS HK LIMITED ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

 

Article 9 : Informatique et liberté

EUROPA COSMETICS HK LIMITED perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le site, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de EUROPA COSMETICS HK LIMITED, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de EUROPA COSMETICS HK LIMITED, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Cosmétique Privé / EUROPA COSMETICS HK LIMITED
17 rue de Toqueville
75017 Paris

Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en désactivant cette fonction dans son compte EUROPA COSMETICS HK LIMITED. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

En s’inscrivant sur les Sites, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

 

Article 10 : Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs

En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article L211-4 du Code de la consommation:

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du Code de la consommation:

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la consommation:

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

 

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